ART. 3	N°AS173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Adopté
AMENDEMENT N°AS173
présenté par
M. Viry, rapporteur
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ARTICLE 3
I. – Supprimer l’alinéa6.
II. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Lesconventions conclues avec les entreprises dans le cadre de la loin°2016‑231 du 29 février 2016 d’expérimentationterritoriale visant à résorber le chômage de longue durée sontautomatiquement reconduites à l’entrée en vigueur de laprésente loi ; elles doivent ensuite être prolongées par desconventions conclues dans les conditions prévues au I del’article L. 5132‑2-3 du code du travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, visant àne pas codifier dans le code du travail des dispositionstransitoires.