ART. 3	N°AS176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Adopté
AMENDEMENT N°AS176
présenté par
M. Viry, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 9, aprèsl’année :
« 2016 »,
insérer les mots : 
« et au II del’article 9 de la loi n°2020‑1577du 14 décembre 2020 relative au renforcement del’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et àl’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter la rédaction existante duprésent alinéa et prévoir la poursuite des contrats de travailconclus dans le cadre de la deuxième loi d’expérimentation.