ART. 3	N°AS178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Adopté
AMENDEMENT N°AS178
présenté par
M. Viry, rapporteur
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 10,supprimer les mots : 
« pour assurer sonfonctionnement et permettre le versement des aides financièresassociées aux conventions mentionnées au I du présentarticle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.