ART. 3	N°AS185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Adopté
AMENDEMENT N°AS185
présenté par
M. Viry, rapporteur
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 14,après le mot :
« notamment »,
insérer le signe et lamention :
« : 1° ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 14, après la première occurrence du mot :
« emploi »,
insérer la mention :
« 2° ».
III. – En conséquence, aumême alinéa 14, après la deuxième occurrence du mot :
« durée »,
insérer la mention :
« 3° ».
IV. – En conséquence, aumême alinéa 14, après la troisième occurrence de laréférence :
« L. 5132‑2-2 »,
insérer la mention :
« 4° ».
V. – En conséquence, aumême alinéa 14, après le mot :
« départements »,
insérer la mention :
« 5° ».
VI. – En conséquence, aumême alinéa 14, substituer à la seconde occurrence desmots :
« ainsi que »
insérer la mention :
« 6° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.