ART. 3	N°AS188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Adopté
AMENDEMENT N°AS188
présenté par
M. Viry, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 16, supprimerles mots :
« fixé par ledécret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.