ART. 2	N°AS191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Adopté
AMENDEMENT N°AS191
présenté par
M. Viry, rapporteur
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ARTICLE 2
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise à déplacer la dispositionrelative à la contribution financière du département insérée ausein du II de l’article 2 à l’article 1er de la proposition deloi.