ART. PREMIER	N°AS192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Adopté
AMENDEMENT N°AS192
présenté par
M. Viry, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 16,substituer aux mots :
« Avec la mêmepériodicité »
les mots :
« Tous les cinqans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.