ART. PREMIER	N°AS196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Adopté
AMENDEMENT N°AS196
présenté par
M. Viry, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – Compléter ladeuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« et en particulier au seindes commissions locales spécialisées mentionnées au IV del’article L. 5311‑10 ».
II. – En conséquence,compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« III. – L’article L. 5311‑10 du code dutravail est complété par un IV ainsi rédigé : 
« IV. – Unecommission locale spécialisée est instituée au sein des comitésmentionnés au 3° du 1. Elle définit un programmed’actions visant à lutter contre le chômage de longue durée sur leterritoire mentionné au même 3° du I et permettre le retour àl’emploi des personnes durablement privées d’emploi y résidant.Elle réunit notamment les représentants des structures d’insertionpar l’activité économique mentionnées àl’article L. 5132‑4, et, dans le cas où un« territoire zéro chômeur de longue durée » est mis enplace sur le territoire mentionné au présent alinéa, les comitéslocaux pour le droit à l’emploi mentionnés àl’article L. 5132‑2‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instituer unecommission locale spécialisée au sein des comités locaux pourl’emploi (CLPE) créés par la loi du 18 décembre 2023pour le plein emploi de façon à mieux coordonner la mise en œuvredes actions visant à lutter contre le chômage de longue durée auniveau local et permettre aux personnes sans emploi résidant dansle territoire concerné de faciliter leur insertion professionnelle.Les représentants du secteur de l’insertion par l’activitééconomique (IAE) ainsi que, le cas échéant, les comités locaux pourle droit à l’emploi en charge d’animer les territoires zéro chômeurde longue durée y participent de plein droit.