ART. 2	N°AS197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Adopté
AMENDEMENT N°AS197
présenté par
M. Viry, rapporteur
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« et des orientations desentreprises conventionnées prévues au même article »
les mots :
« mentionnées au II dumême article L. 5132‑2-1 ».
II. – En conséquence, àla seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« à ces entreprises »
les mots :
« aux entreprisesconventionnées mentionnées au III del’article L. 5132‑2‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.