ART. PREMIER	N°AS198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Adopté
AMENDEMENT N°AS198
présenté par
M. Viry, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 14, insérerl’alinéa suivant :
« La contribution financièredu département mentionnée au VI del’article L. 5132‑2‑3 peut être financée conjointementpar le département et par les autres collectivités territorialesparticipant au dispositif « territoire zéro chômeur de longuedurée » ; en l’absence de cofinancement, le départementprend en charge l’intégralité de cette contribution. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise à déplacer la dispositionrelative à la contribution financière du département insérée ausein du II de l’article 2 à l’article 1er de la proposition deloi.