ART. PREMIER	N°AS20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS20
présenté par
M. Amard, M. Alexandre, Mme Abomangoli, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 4, après le mot : 
« représentés »,
insérer les mots :
« ,à l’exception desorganismes privés mentionnés au 1° del’article L. 5311‑4 et des entreprises de travailtemporaire mentionnées au 3° du même article, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que lesentreprises de travail temporaire et les opérateurs privés deplacement ne puissent pas siéger au sein du comité local pourl’emploi.
La loi dite “Plein emploi” de 2023, qui a accéléré la démolitiondu service public de l’emploi et mis le RSA sous condition de 15heures d’activité hebdomadaire, est aussi celle qui a créé le”réseau pour l’emploi”. Depuis lors, les entreprises de travailtemporaire et les opérateurs privés de placement (OPP) ont lapossibilité d’influer directement sur la politique de l’emploi.
Nous considérons que ces acteurs n’ont aucune raison de siégerau sein du comité local pour le droit à l’emploi.
Les entreprises d’intérim n’agissent pas pour la reprised’emploi durable, par définition. Elles proposent des contratscourts, précaires, dans des emplois souvent pénibles donc peuadaptés.
L’activité des OPP consiste à placer les chômeurs les plusproches de l’emploi dans des emplois précaires et indécents, àmoindre coût mais pour un prix conséquent facturé au service publicde l’emploi.
Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) vise à permettreà des personnes privés d’emploi depuis des années d’accéder à unemploi décent, adapté à leurs qualifications et capacités (ycompris physiques), afin qu’ils puissent en tirer une rémunérationleur permettant de vivre dignement.
Les objectifs de TZCLD sont en complète contradiction avec ceuxdes entreprises de travail temporaire et des OPP.
C’est pourquoi le groupe LFI-NFP souhaite les exclure de touteparticipation au comité local pour le droit à l’emploi.