ART. 2	N°AS201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Adopté
AMENDEMENT N°AS201
présenté par
M. Viry, rapporteur
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante :
« Il assure également lacoordination des comités locaux pour le droit à l’emploi existantsdans un même département ou dans une même métropole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les territoires coordonnés sont unecondition de succès de l’extension de l’initiative TZCLD. Cetteorganisation territoriale, testée pendant l’expérimentation (Lyon,Paris, Nièvre...) est née des besoins de la seconde loi, là oùplusieurs territoires cohabitent dans un département ou unemétropole.
Pour l’avenir, les conditionsdoivent être réunies pour que plusieurs territoires, coordonnés« en grappe » par une association ou une collectivité(conseil départemental, métropole...) puissent agir. Cetteorganisation s’inspirant des expérimentations pourrait assurer desfonctions qui exigent des mises en commun, et peut être ainsidécrite :
L’association en « grappe » a vocation à accompagner les CLE etles EBE. Elle favorise la mise en réseau et le développement deprojets entre les territoires, avec un principe : des EBE trèsautonomes, des territoires très solidaires. 
Cette « grappe » constitue une fédération de territoireshabilités volontaires et assure une mission d’appui auprès desEBE.