ART. PREMIER	N°AS21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS21
présenté par
Mme Belouassa-Cherifi, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
I. – Compléterl’alinéa 8 par les mots : 
« en priorisant les activitésdans les secteurs d’urgence, la bifurcation écologique et l’actionsociale ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 9, après le mot :
« nouvelles »,
insérer les mots :
« , en priorisant lessecteurs d’urgence que sont la bifurcation écologique et l’actionsociale ».
III. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« territoire »,
insérer les mots :
« prioritairement dans lessecteurs d’urgence de la bifurcation écologique et de l’actionsociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que lesfinancements du projet territoire zéro chômeur de longue durée(TZCLD) soient prioritairement orientés vers les secteursd’urgence, la bifurcation écologique et l’action sociale.
Les entreprises à but d’emploi (EBE) existantes exercent leuractivité à 36% dans le secteur de la transition écologique, à 23%dans celui de la cohésion sociale. Ces résultats sont encourageantset démontrent que des fonds publics peuvent être mobilisés pourpermettre à la fois l’accès à l’emploi décent et adapté de tous etle développement d’activité inexistantes, c’est-à-dire non assuréesjusqu’alors par la puissance publique, que le marché est incapablede prendre en charge car ne dégageant pas de profits à court-terme,dans des secteurs véritablement utiles. Suivent 18% d’EBE quiassurent des fonctions support.
Il reste que 22% des EBE exercent des activités classées parl’association TZCLD sous la catégorie du “développement du tissuéconomique local”.
Il existe un risque réel de non priorisation des activités dansles secteurs d’urgence par certains comités locaux pour le droit àl’emploi, notamment sous l’influence de collectivités territorialesqui verraient dans TZCLD le moyen de diminuer leur budget (endéléguant à des EBE des missions autrefois assurées par lapuissance publique) ou de développer des activités venant ensous-traitance d’acteurs économiques locaux, heureux de trouver làune entreprise pratiquant des bas salaires et de minimiser lescoûts de la main d’œuvre dans leur chaîne de production.
Il y a suffisamment à faire dans les secteurs d’urgence. Lesbesoins sociaux de la population ne sont pas satisfaits. Lanécessiter de faire la bifurcation écologique est plus pressanteque jamais, sous peine de quoi nous irons à la catastropheécologique et climatique.
Dans ce contexte, il est impératif de financer des emplois,décents et adaptés aux qualifications de chacun, dans des secteursutiles au bien commun et non des emplois venant consolider lespositions économiques d’acteurs privilégiés de certainsterritoires.
Pour toutes ces raisons, nous proposons que les financements deTZCLD aillent prioritairement, sinon essentiellement, vers lessecteurs d’urgence.