ART. 2	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE 2
À l’alinéa 7, substitueraux mots : 
« prend en compteles »
les mots :
« est adapté aux »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés viseà garantir l’équité territoriale et sociale dans ledéploiement des territoires zéro chômeur de longue durée.
Le dispositif “Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée” doitbénéficier à l’ensemble du territoire national et notamment auxzones rurales, périurbaines, ultramarins et de Corse, qui sont tropsouvent oubliées des politiques publiques. 
L’objectif de cet amendement est donc d’adapter le cahier descharges aux spécificités des territoires dits “d’outre‑mers” et dela Corse.
Il se propose ainsi de renforcer l’ambition de justice socialede la proposition de loi.