ART. 2	N°AS31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS31
présenté par
Mme Belouassa-Cherifi, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
À la deuxième phrase del’alinéa 10, après le mot :
« administration »,
insérer les mots :
« , comprenant lesorganisations syndicales représentatives des salariés, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP propose que les syndicats représentatifs des salariéssiègent au sein du conseil d’administration de l’associationgestionnaire de territoire zéro chômeur de longue durée(TZCLD).
De la même manière que lesorganisations défendant les droits des travailleurs doivent siégerau sein du comité local pour le droit à l’emploi, elles doiventêtre présentes dans l’organe de direction de TZCLD à l’échelonnational.
Rappelons que le chômage de masseest un produit social au niveau national : l’actionéparse de différents projets TZCLD, sur des territoires déterminés,ne saurait l’endiguer complètement et encore moins sans uneorientation nationale ambitieuse.
Si notre pays compte aujourd’hui7,7 millions de chômeurs, 3,4 millions de personnes sans aucuneactivité et 2,4 millions de chômeurs de longue durée, c’est parceque les gouvernements qui se sont succédé depuis 5 décennies ontfait le choix du chômage : en privilégiant l’ouverture à lacompétition internationale par les prix plutôt que la protectiondes capacités productives nationales et de l’emploi, en organisantun gigantesque transfert de la valeur depuis le travail vers lecapital sans aucune condition, en ayant pour crédo de limiterl’inflation par tout moyen plutôt que de viser le plein emploi, ycompris par la création d’emplois publics.
TZCLD est une ébauche de réponse,étape utile vers la création d’une garantie d’emploi. L’objectifcommun à ces 2 dispositifs est de garantir à chacun l’accès et lemaintien dans un emploi décent, suffisamment rémunéré pourpermettre de vivre dignement. La garantie d’emploi que la Franceinsoumise aspire à mettre en œuvre doit aussi permettre d’orienterla création d’emplois vers les secteurs d’urgence que sont labifurcation écologique et l’action sociale.
Pour prévenir toute dérive et touteinstrumentalisation du dispositif et faire en sorte que, lors dechaque prise de décision, les intérêts des travailleurs soientplacés au premier plan, nous souhaitons que les organisationssyndicales représentatives siègent au sein du conseild’administration.