ART. 2	N°AS32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS32
présenté par
M. Amard, M. Alexandre, Mme Abomangoli, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
À la deuxième phrase del’alinéa 10, après le mot :
« administration »,
insérer les mots :
« , comprenant lesassociations de défense des droits des chômeurs, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP propose que les associations de défense des droits deschômeurs et des précaires siègent au sein du conseild’administration de l’association gestionnaire de territoire zérochômeur de longue durée (TZCLD).
De réforme de l’assurance chômageen réforme de l’assurance chômage, les privés d’emplois sontcontinuellement stigmatisés, pris pour cible par des démagogues quifont du chômage le résultat d’une insuffisance individuelle.
En réalité, le chômage est produitsocialement. C’est bien l’obsession des néolibéraux de tout crin devouloir contenir les déficits publics et l’inflation qui produit dusous-emploi. Cela fait 5 décennies que les gouvernants alimententle chômage de masse par leurs politiques dogmatiques : refusd’intervenir sur la politique monétaire, obsession bornée pour laréduction des déficits public et diminution de l’investissementpublic.
Ces orientations se sontaccompagnées de dérégulation autour du temps de travail (la duréehebdomadaire légale de 35h est très largement non respectée et lesheures supplémentaires sont défiscalisées) et de la protection del’emploi, en facilitant toujours les licenciements.
Si bien que notre pays compteaujourd’hui 7,7 millions de personnes dans le halo du chômage, 5,7millions d’inscrits à France Travail, 3,4 millions d’inscrits encatégorie A dont 2,4 millions de chômeurs de longue durée.
Les privés d’emploi subissent laviolence faite aux travailleurs avec une intensité redoublée. Leurtaux de pauvreté est plus de 2 fois supérieur à celui de l’ensemblede la population, à 35,3 % (INSEE, 2024). La privationd’emploi dégrade leur santé, notamment mentale, et les expose mêmeà la mort, avec 30 % des chômeurs qui pensent sérieusement àse suicider (Observatoire national du suicide, 2020).
TZCLD a pour objectif de luttercontre le chômage de longue durée, en assurant l’accès à un emploidécent et adapté. L’intention est positive. Pour que ce projetpuisse ne pas dévier de la trajectoire qu’il s’est fixé, nousjugeons que les associations de défense des droits des chômeursdoivent être associées aux prises de décision structurantes, quis’opèrent pour partie au sein du conseil d’administration.
Ainsi, la voix des chômeurs seraentendue lors de chaque prise de décision ayant une portéenationale et les droits des chômeurs, qu’ils soient ou noncandidats à un emploi au sein d’une entreprise à but d’emploi (EBE)seront protégés.