ART. 3	N°AS34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
___________________________________________________________________
EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS34
présenté par
Mme Belouassa-Cherifi, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot :
« indéterminée »,
insérer les mots :
« , à temps choisi par lesalarié, pour un volume horaire pouvant être inférieur à la duréeminimale de travail du salarié à temps partiel mentionnée àl’article L. 3123‑27 et exonérant le salarié de laréalisation de la durée hebdomadaire minimale d’activité mentionnéeau 3° du II de l’article L. 5411‑6, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP réaffirme le principe fondamental du temps de travailchoisi par le salarié, y compris d’une durée inférieure à 24heures, et valant exemption des 15 heures d’activitéhebdomadaire obligatoires pour les inscrits à France Travail.
Les personnes éligibles à uneentrée dans le dispositif territoire zéro chômeur de longue durée(TZCLD) ont été privées d’emploi sur une longue durée : 4 anset 7 mois en moyenne. Cela s’accompagne d’une situation de grandeprécarité et de pauvreté. La reprise d’un emploi peut s’avérer êtredifficile. Par ailleurs, cet emploi doit être adapté au salarié etaux contraintes qui s’imposent à lui : qu’il s’agissed’obligations familiales, d’une incapacité ou d’un handicap, demaladies chroniques.
Les travailleurs précaires nesauraient parvenir à faire entendre leur volonté face à desentreprises proposant des offres avec des durées hebdomadaires detravail trop importantes. Dès lors, une personne ne pouvanttravailler à temps complet serait évincée du processus derecrutement.
Si l’objectif de TZCLD estvéritablement d’œuvrer pour l’accès à l’emploi décent de chômeursde longue durée, le principe du « temps de travailchoisi » est absolument indispensable à sa réussite.
Ce temps de travail doit pouvoirêtre inférieur au minimum légal de 24 heures hebdomadairesapplicable aux contrats à temps partiel. En outre, pour lespersonnes salariés travaillant pour une durée inférieure à 15heures par semaine, elles doivent être exemptées des 15 heures(ou du complément permettant d’atteindre ce volume horaire)d’activité hebdomadaire obligatoire imposées par la bien mal nomméeloi dite « Plein emploi » de 2023, qui s’est contenter dedétruire le service public de l’emploi, de réprimer les privésd’emploi, de prendre pour cible les bénéficiaires des minimassociaux.
En effet, ce volume hebdomadaired’activité est actuellement imposé aux seuls bénéficiaires deminimas sociaux. Mais, compte tenu de la rédaction de la loi n°2023‑1196 du 18 décembre 2023, les inscrits à FranceTravail pourraient se voir imposer la même exigence. Par extension,des salariés d’EBE dont la durée de travail hebdomadaire estinférieure à 15 heures pourraient être concernés.
Pour toutes ces raisons, le groupeLFI-NFP pose le principe d’un « temps de travail choisi »par le salarié, fixé au niveau qu’il souhaite, sans que FranceTravail ne puisse exiger d’une activité supplémentaire pouratteindre le volume hebdomadaire de 15 heures.