ART. 3	N°AS35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
___________________________________________________________________
EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS35
présenté par
M. Amard, M. Alexandre, Mme Abomangoli, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot :
« indéterminée »,
insérer les mots :
« , à temps choisi par lesalarié, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NFP réaffirme le principe fondamental du temps detravail choisi par le salarié
L’embauche à temps choisi par lesalarié est un principe fondamental de territoire zéro chômeur delongue durée (TZCLD).
Sans son application, la reprised’emploi serait tout bonnement impossible pour des personnes ensituation de handicap ou à la tête de familles monoparentales.
Certains salariés d’EBE lourdementhandicapés ont aujourd’hui des temps de travail très réduits (moinsde 10 heures par semaine).
La possibilité d’occuper un emploiimportante pour eux, car elle leur permet de s’insérer dans uncollectif de travail, d’y nouer des relations sociales et renforceleur sentiment d’utilité pour la société.
C’est pourquoi le présentamendement propose d’inscrire le principe du temps choisi dans letexte de loi, condition essentielle pour permettre à chacun detravailler, dans des conditions qui lui sont adaptées, etdignes.
Cet amendement a été travaillé avecl’association ATD Quart Monde.