ART. PREMIER	N°AS36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS36
présenté par
Mme Le Nabour, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime l’abrogation du titre II de la loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020.
En effet, l’abrogation de ces dispositions n’est pas nécessaireet serait même source d’insécurité juridique dans la mesure oùcertaines dispositions transitoires de cette loi pourraientcontinuer à s’appliquer, telles que les mesures relatives à lapoursuite des contrats de travail issus de l’expérimentation entre2016 et 2020.