ART. PREMIER	N°AS38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS38
présenté par
Mme Le Nabour, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à tirer les conséquences de la loi du 18décembre 2023 pour le plein emploi, qui rénove l’accompagnement despersonnes rencontrant des difficultés socio-professionnellesparticulières et notamment les demandeurs d’emploi et lesbénéficiaires du revenu de solidarité active.  
Il appartient désormais aux comités territoriaux pour l’emploide définir l’offre d’insertion sur le territoire en fonction desbesoins, ce qui ne peut reposer sur un seul acteur, mais sur unepalette de solutions activables en fonction du besoin de chaquepersonne en recherche d’emploi.