ART. PREMIER	N°AS39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS39
présenté par
Mme Le Nabour, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 6° Apprécie l’éligibilité des personnes volontairesprivées durablement d’emploi et après avis conforme de l’organismeréférent mentionné à l’article L. 5411-5-1 ou du représentant del’opérateur France Travail lorsque la personne n’est pas inscritesur la liste des demandeurs d’emploi mentionnée à l’article L.5411-1, leur ouvre la possibilité de conclure un contrat de travailà durée indéterminée avec l’entreprise à but d’emploi. Une personnevolontaire durablement privée d’emploi est éligible après qu’ontété examinées les possibilités d’emploi disponibles sur leterritoire concerné. »  
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à tirer les conclusions de la loi du 18décembre 2023 pour le plein emploi, qui institue le réseau pourl’emploi et crée des organismes référents des personnes ayantbesoin d’un accompagnement socio-professionnel spécifique. Ainsi,il renforce le rôle des organismes référents de la personne dontl’éligibilité est appréciée par le comité local (Missions locales,Cap emploi) ou, lorsque la personne ne dispose pas d’un telréférent, de France Travail. 
Cette disposition vise également à assurer la bonne articulationde l’offre d’insertion présente sur le territoire en confiant auxmembres du comité local le soin de veiller à ce que l’embauche enentreprise à but d’emploi constitue une solution de dernier ressortpour la personne, c’est-à-dire lorsque ni l’offre d’emploiclassique, ni les acteurs de l’insertion professionnelle duterritoire (structures de l’insertion par l’activité économique,entreprises adaptées, établissements et services d’accompagnementpar le travail…) ne sont en mesure d’offrir un emploi à lapersonne.