ART. 3	N°AS4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS4
présenté par
M. Bazin, rapporteur général, M. Di Filippo et Mme Corneloup
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ARTICLE 3
I. – Rédiger ainsi ladernière phrase de l’alinéa 11 et la dernière phrase del’alinéa 12 :
« Leur signature peut êtreretirée. »
II. – En conséquence, àl’alinéa 14, après le mot :
« passation »,
insérer les mots ;
« et de retrait ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme dans les dispositifsd’insertion, il est nécessaire de prévoir le retrait des parties,qui ne sauraient être liées à vie.
Certaines situations (résultats,contexte budgétaire,…) peuvent nécessiter un retrait du dispositif,en particulier de la part des collectivités départementales.
Il s’agit de redonner de lasouplesse au dispositif et de le laisser fonctionner sur la base duvolontariat.
Le décret permettra de fixer lesconditions d’un tel retrait, en particulier pour laisser un délaide prévenance.