ART. PREMIER	N°AS41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS41
présenté par
Mme Le Nabour, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal
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ARTICLE PREMIER
Substituer à l’alinéa 1 lesonze alinéas suivants :
« I. – Après lechapitre II du titre III du livre Ier de la cinquièmepartie du code du travail, il est inséré un chapitreII bis ainsi rédigé :
« ChapitreII bis : 
« Dispositif « TerritoireZéro chômeur de longue durée » 
« Section 1 
« Objet
« Art. L. 5132‑18. – Le dispositif« Territoire Zéro chômeur de longue durée » a pour objetde permettre aux personnes durablement privées d’emploi mentionnéesà l’article L. 5132‑2‑1, rencontrant des difficultéssociales et professionnelles particulières, de bénéficier decontrats de travail en vue de faciliter leur insertionprofessionnelle. 
« Il met en œuvre desmodalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement. 
« Ce dispositif contribueégalement au développement des territoires, notamment par lacréation d’activités économiques non concurrentielles.
« Section 2
« Entreprises à butd’emploi 
« Art. L. 5132‑19. – Lesentreprises à but d’emploi, structures de l’économie sociale etsolidaire, concluent avec les personnes privées durablementd’emploi mentionnées à l’article L. 5132‑2‑1 des contratsà durée indéterminée pour lutter contre le chômage de longue duréeet soutenir l’insertion durable dans l’emploi des personnes qui ensont privées. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à pérenniserl’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée encodifiant dans un nouveau chapitre du code du travail le dispositifTerritoires zéro chômeur de longue durée. 
Il définit l’objet du dispositifTerritoire Zéro chômeur de longue durée comme permettant à despersonnes privées durablement d’emploi rencontrant des difficultéssociales et professionnelles particulières de bénéficier decontrats de travail en vue de faciliter leur insertionprofessionnelle en mettant en œuvre des modalités spécifiquesd’accueil et d’accompagnement. Il conforte la dimensionterritoriale du dispositif Territoire zéro chômeur de longuedurée.
Cet amendement définit égalementles entreprises à but d’emploi, comme structures de l’économiesociale et solidaire qui concluent avec des personnes durablementprivées d’emploi des contrats à durée indéterminée en vue de luttercontre le chômage de longue durée et de soutenir leur insertiondans l’emploi durable. 
En cela, cet amendement conforte ledispositif Territoires zéro chômeur de longue durée.