ART. 2	N°AS45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Retiré
AMENDEMENT N°AS45
présenté par
Mme Le Nabour, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal
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ARTICLE 2
Après le mot :
« plein »,
supprimer la fin de la premièrephrase de l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à tirer lesconséquences de la loi du 18 décembre 2023 pour leplein emploi, qui rénove l’accompagnement des personnes rencontrantdes difficultés socio-professionnelles particulières et notammentles demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du revenu desolidarité active. 
Il appartient désormais aux comitésterritoriaux pour l’emploi de définir l’offre d’insertion sur leterritoire en fonction des besoins, ce qui ne peut reposer sur unseul acteur, mais sur une palette de solutions activables enfonction du besoin de chaque personne en recherched’emploi.