ART. 3	N°AS46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS46
présenté par
Mme Le Nabour, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal
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ARTICLE 3
À la deuxième phrase del’alinéa 2, après le mot :
« période »,
insérer le mot :
« maximale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement proposé vise àpréciser que la durée des conventions entre le fonds d’activationdes territoires zéro chômeur de longue durée et les entreprises àbut d’emploi est établie pour une durée maximale.
Comme pour les structures del’insertion par l’activité économique et les entreprises adaptées,il est nécessaire de prévoir une souplesse dans la détermination dela durée de la convention, en particulier au moment du démarrage del’entreprise à but d’emploi.