ART. 3	N°AS49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Retiré
AMENDEMENT N°AS49
présenté par
Mme Le Nabour, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal
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ARTICLE 3
À l’alinéa 14, supprimerles mots :
« les critères retenus pourfixer le montant du financement du montant de la rémunération desemplois nécessaires à l’installation et à l’animation du comitélocal pour l’emploi et de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir surla prise en charge par l’État et le département du financement desressources humaines chargées de l’animation des comités locaux pourl’emploi, qui constitue, dans un contexte de maîtrise des financespubliques, une nouveauté au regard du cadre actuel del’expérimentation.
Par cohérence avec l’intégrationdes comités locaux pour l’emploi issus de l’expérimentation« Territoire zéro chômeur de longue durée » dans lagouvernance territoriale du réseau pour l’emploi issue de la loi n°2023‑1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi,il n’y a pas lieu de prévoir le financement du fonctionnement decette instance.