ART. 2	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
M. Bazin, M. Di Filippo et Mme Corneloup
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ARTICLE 2
Compléter la première phrase del’alinéa 9 par les mots :
« , chaque collectivitéparticipante pouvant confirmer ou retirer saparticipation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme dans les dispositifsd’insertion, il est nécessaire de prévoir le retrait des parties,qui ne sauraient être liées à vie.
Certaines situations (résultats,contexte budgétaire, …) peuvent nécessiter un retrait dudispositif, en particulier de la part des collectivitésdépartementales.
Il s’agit de redonner de lasouplesse au dispositif et de le laisser fonctionner sur la base duvolontariat.
La pérennisation des territoiresexistants doit en effet pouvoir, pour chaque participant, êtrerevue. Les collectivités, notamment les Départements, se sontengagés dans une expérimentation qui ne saurait être pérennisée defaçon automatique.