ART. 2	N°AS51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS51
présenté par
Mme Le Nabour, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 5 à 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à tirer lesconséquences de l’entrée dans le droit commun de l’expérimentationterritoires zéro chômeur de longue durée en assurant laterritorialisation du dispositif. 
En effet, la procédured’habilitation pilotée par le fonds gestionnaire del’expérimentation à pour conséquence de centraliser la prise dedécision relative à la participation, ou non, d’acteurs locaux audispositif national Territoires zéro chômeur de longue durée, cequi est éloigné de l’esprit initial de l’expérimentation. 
Ainsi, l’entrée dans le droitcommun des entreprises à but d’emploi doit permettre de rapprocherleur pilotage du territoire, par exemple en confiant leurconventionnement directement aux parties prenantes locales que sontles préfets, les présidents de conseil départemental ainsi que lesreprésentants des collectivités impliquées.
Cette mesure vise également àréduire la complexité et les coûts supplémentaires engendrés parcette procédure, dans un objectif de simplification dudispositif.