ART. 3	N°AS55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS55
présenté par
Mme Belouassa-Cherifi, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 3, après le mot :
« entreprise »,
insérer les mots :
« relatifs à sa mise enaccessibilité pour les travailleurs en situation dehandicap, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP entend encourager les entreprises à but d’emploi (EBE) àorganiser leur accessibilité aux travailleurs handicapés.
Les EBE existantes accueillent unepart importante de travailleurs bénéficiant de l’obligationd’emploi des travailleurs handicapés (BOETH), de l’ordre de25 % de leurs effectifs. Ce sont des résultats positifs,d’autant plus lorsqu’on connaît la surreprésentation des personnesen situation de handicap parmi les chômeurs de longue durée et lesdifficultés pour ces personnes à trouver des emplois adaptés.
De plus, il semble qu’une largemajorité des EBE partage la préoccupation d’assurer le droitd’obtenir un emploi des travailleurs handicapés : seulement 5EBE existantes n’avaient pas de référent handicap en 2023 (AGEFIPH,2024).
Cette disposition vise simplement àne pas permettre d’exception à cette exigence d’accessibilité auxtravailleurs handicapés qui semble spontanément partagée par unemajorité d’EBE, pour qu’un maximum de personnes durablement privéesd’emploi puissent trouver à être embauché au sein d’EBE, enl’inscrivant dans la loi.
Cette précaution législative estd’autant plus nécessaire que le nombre d’EBE devrait croîtrerapidement.