ART. 3	N°AS57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Adopté
AMENDEMENT N°AS57
présenté par
M. Amard, M. Alexandre, Mme Abomangoli, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 3, après le mot :
« salariés »,
insérer les mots :
« ainsi que les modalités decoopération de l’entreprise avec le comité local pour le droit àl’emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite que la convention précise les modalités decoopération entre le comité local pour le droit à l’emploi et lesentreprises conventionnées.
La coopération entre le comitélocal pour le droit à l’emploi (CLDE) et la direction desentreprises à but d’emploi (EBE) est nécessaire dans de nombreuxdomaines : recherche de nouvelles activités pour l’EBE,préparation de l’intégration des futurs salariés dans l’entreprise,soutien aux salariés de l’EBE fragilisés par des difficultéspersonnelles, traitement des ruptures de contrat avec sortienégative de l’EBE, relations avec les institutions partiesprenantes du projet, recherche de financement, communication,etc.
Il ressort de la phaseexpérimentale de territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD)que des difficultés de coopération peuvent apparaître. Fréquentes,elles révèlent un problème structurel : le cadre de cesrelations est mal défini.
Le législateur ne peut pas s’enremettre à la « bonne volonté » des acteurs. C’estpourquoi il importe de fixer dans la convention un cadre à lacoopération entre le CLDE et l’EBE, en s’inspirant des territoiresqui ont le mieux organisé ces relations.
Les modalités les plus souventrencontrées – et qui ont fait leurspreuves – consistent en une réunion hebdomadaire entredirection d’EBE et équipe projet élargie, une réunion mensuelleentre les présidences du CLDE et de l’EBE. Ces espaces de dialogueréguliers favorisent la confiance réciproque. Ils permettent dedésamorcer les tensions ou de les résoudre.
Le présent amendement propose doncque les modalités de coopération entre le CLDE et l’EBE soientinscrites dans la convention qui lie l’EBE au Fondsd’activation.
Cet amendement a été travaillé avecl’association ATD Quart Monde.