ART. 3	N°AS58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS58
présenté par
M. Amard, M. Alexandre, Mme Abomangoli, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 5, substituer aux mots :
« avec l’accord »
les mots :
 « à lademande ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP entend s’assurer du fait que toute suspension de contrat detravail est à l’initiative du salarié.
Cet article prévoit une suspensiondu contrat de travail « avec l’accord » du salarié. Unetelle suspension de contrat de travail interviendrait si le salariéfait le choix de réaliser une période d’essai dans un autreemploi.
Cette rédaction n’est passatisfaisante. Elle laisse entendre qu’une telle possibilité puisseêtre présentée au salarié. Dans certaines situations, notammentface à des salariés disposant de peu de ressources pour l’examinerdans le détail ou s’y opposer, cette proposition pourrait devenirune option imposée.
Pour cette raison, nous proposonsde garantir qu’une suspension de contrat de travail se fait à lademande du salarié, qui aura mûrement réfléchi son choix des’essayer à un autre emploi.
Devra également être garantie lapossibilité de réintégrer son poste si l’expérience n’était pasconcluante.
Cet amendement a été travaillé avecl’association ATD Quart Monde.