ART. 3	N°AS59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Adopté
AMENDEMENT N°AS59
présenté par
M. Amard, M. Alexandre, Mme Abomangoli, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 5, après le mot :
« permettre »,
insérer les mots :
« de suivre une formationou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite que le salarié d’une entreprise à but d’emploipuisse suspendre son contrat de travail afin de suivre uneformation.
L’insertion dans l’emploi décentque permet territoire zéro chômeur de longue durée doit aussi viserl’épanouissement, subjectivement ressenti comme tel, du salarié.Cela doit passer par des mesures de formation permettantl’acquisition de nouvelles qualifications.
Nous considérons que l’acquisitionde qualifications a la même valeur lorsqu’elle s’opère en dehors ducadre de l’EBE.
De la même manière que lors d’unemobilité professionnelle vers une période d’essai pour un autreemploi, il devrait être permis au salarié de suspendre son contratde travail en EBE pour se former.
Cet amendement a été travaillé avecl’association ATD Quart Monde.