ART. 2	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
M. Le Gac et Mme Dubré-Chirat
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ARTICLE 2
Compléter la première phrase del’alinéa 9 par les mots :
« , chaque collectivitéparticipante pouvant confirmer ou retirer saparticipation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme dans les dispositifs d’insertion, il est nécessaire deprévoir le retrait des parties, qui ne sauraient être liées àvie.
Certaines situations (résultats, contexte budgétaire, …) peuventnécessiter un retrait du dispositif, en particulier de la part descollectivités départementales.
Il s’agit de redonner de la souplesse au dispositif et de lelaisser fonctionner sur la base du volontariat.
La pérennisation des territoires existants doit en effetpouvoir, pour chaque participant, être revue. Les collectivités,notamment les Départements, se sont engagés dans uneexpérimentation qui ne saurait être pérennisée de façonautomatique.