ART. 3	N°AS60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS60
présenté par
Mme Belouassa-Cherifi, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 10,supprimer les mots :
« et privés ».
II. – En conséquence,procéder à la même suppression à la première phrase del’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP entend poser un garde-fou selon lequel les organismesprivés ne peuvent financer TZCLD sur leur territoire, afind’empêcher tout détournement de son objectif d’insertion dansl’emploi décent et, particulièrement, au bénéfice de secteursd’urgence et véritablement orientés vers le bien commun.
Le financement de territoire zérochômeur de longue durée (TZCLD) sur un territoire sera assuré parl’État et le département. Pourront contribuer les collectivitéssignataires d’une convention avec l’association gestionnaire. Cetteproposition de loi prévoit également une contribution, volontaire,d’organismes autres, publics ou privés.
Nous souhaitons exclure lapossibilité d’une contribution par des organismes privés. Une tellecontribution comporte le risque de vider TZCLD de son sens. Ainsi,une entreprise locale ou une fondation d’entreprise contributrice àl’expérimentation pourrait influer sur les décisions prises par lecomité local pour le droit à l’emploi, en favorisant des activitésjugées utiles pour le développement du tissus économique local, enréalité complémentaire ou pouvant aller jusqu’à la sous-traitance,des activités de l’entreprise donatrice. Cela se ferait donc audétriment d’une insertion dans l’emploi décent dans des secteursvéritablement utiles, les secteurs d’urgence que sont labifurcation écologique et l’action sociale.
C’est pourquoi le groupe LFI-NFPsouhaite maintenir les entreprises et les fondations d’entreprise àl’écart du financement de TZCLD.