ART. 3	N°AS61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Adopté
AMENDEMENT N°AS61
présenté par
M. Amard, M. Alexandre, Mme Abomangoli, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Après la deuxième occurrence dumot :
« durée »,
rédiger ainsi la fin de la premièrephrase de l’alinéa 11 :
« , définit l’affectationde cette participation et précise le partage des rôles et desresponsabilités entre le fonds d’activation et les collectivitéssignataires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP demande à ce que soit clairement définis les rôlesrespectifs du Fonds d’activation, sous le contrôle de l’associationgestionnaire, et des collectivités territoriales.
Ces rôles et responsabilitésrespectives doivent figurer dans la convention signée par les deuxparties.
Comme le rappelle ATD Quart Monde,le degré d’initiative laissée au territoire est source demotivation pour les acteurs locaux. Un certain degré de latitudeleur est nécessaire afin d’adapter le projet au contexte local.
Le fonds d’activation est, quant àlui, dans son rôle lorsqu’il est le garant de la bonne mise enœuvre du projet au plan national.
Certaines difficultés survenuespendant la phase expérimentale ont montré un besoin declarification des rôles de chacun – fonds d’activation etterritoire – afin que les champs d’intervention du fondssoient bien définis, compris et acceptés, et que ce qui doitrelever de l’initiative des territoires soit préservé.
C’est le sens de cet amendement quipropose que cette clarification des rôles et responsabilités sefasse dans le cadre de la convention liant le fonds d’activationaux collectivités porteuses du projet.
Cet amendement a été travaillé avecl’association ATD Quart Monde.