ART. 2	N°AS64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS64
présenté par
M. Turquois
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ARTICLE 2
Après le mot :
« être »,
rédiger ainsi la fin de la secondephrase de l’alinéa 5 :
« complété par les autrescollectivités territoriales incluses dans le territoire zérochômeur de longue durée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrenforcer la logique de co-responsabilité financière des acteurslocaux autre que le département dans la mise en œuvre desterritoires zéro chômeur de longue durée.
Il apparaît légitime que tous lesEPCI et collectivités locales du territoire concerné contribuent demanière effective et responsable au financement dudispositif. 
La rédaction proposée permet declarifier cette attente, tout en s’inscrivant dans l’objectif depérennisation du modèle.