ART. 2	N°AS65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS65
présenté par
M. Turquois
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ARTICLE 2
À la deuxième phrase del’alinéa 6, substituer aux mots :
« du fonds d’activation desterritoires zéro chômeur de longue durée »
les mots :
« conjointe du fondsd’activation des territoires zéro chômeur de longue durée et dureprésentant de l’État territorialement compétent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre lepréfet du territoire concerné compétent pour proposerl’habilitation d’un territoire zéro chômeur de longuedurée. 
En cohérence avec laloi du 18 décembre 2013 pour le pleinemploi, une plus grande cohérence territoriale desdispositifs d’insertion doit être favorisée.