ART. 2	N°AS66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Tombé
AMENDEMENT N°AS66
présenté par
M. Turquois
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 8,après le mot :
« durée »,
insérer les mots :
« et le représentant de l’Étatterritorialement compétent ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au mot :
« propose »
le mot :
« proposent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre lepréfet du territoire concerné compétent pour proposer le retrait del’habilitation d’un territoire zéro chômeur de longuedurée. 
En cohérence avec laloi du 18 décembre 2013 pour le pleinemploi, une plus grande cohérence territoriale desdispositifs d’insertion doit être favorisée.