ART. 3	N°AS7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Adopté
AMENDEMENT N°AS7
présenté par
M. Le Gac et Mme Dubré-Chirat
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 11 par laphrase suivante :
« Les conseilsdépartementaux peuvent retirer leur signature durant ces cinqannées selon des modalités déterminées par le décret mentionnéau VI. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme dans les dispositifsd’insertion, il est nécessaire de prévoir et d’envisager le retraitdes parties.
Certaines situations (résultats,contexte budgétaire,…) peuvent nécessiter un retrait du dispositif,en particulier de la part des collectivités départementales.
Il s’agit de redonner de lasouplesse au dispositif et de le laisser fonctionner sur la base duvolontariat.
Le décret proposé àl’alinéa 14 permettra de fixer les conditions d’un telretrait, en particulier pour laisser un délai de prévenance.