ART. 3	N°AS71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS71
présenté par
M. Turquois
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ARTICLE 3
À la deuxième phrase del’alinéa 2, après le mot :
« période »,
insérer le mot :
« maximale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement proposé vise à préciser que la durée desconventions entre le fonds d’activation des territoires zérochômeur de longue durée et les entreprises à but d’emploi estétablie pour une durée maximale.
Comme pour les structures de l’insertion par l’activitééconomique et les entreprises adaptées, il est nécessaire deprévoir une souplesse dans la détermination de la durée de laconvention, en particulier au moment du démarrage de l’entreprise àbut d’emploi.