ART. 3	N°AS73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS73
présenté par
M. Turquois
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ARTICLE 3
À la dernière phrase del’alinéa 11, après le mot :
« durée »,
 insérer le mot :
« maximale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement proposé vise àpréciser que la durée des conventions entre le fonds d’activationdes territoires zéro chômeur de longue durée et les collectivitésterritoriales et leurs groupements est conclue pour une duréemaximale de cinq ans.
En effet, le principe d’évaluationpériodique par le Fonds instauré par la présente proposition deloi, peut conduire à l’évolution ou la remise en question desconventions, le cas échéant sur des durées inférieures.