ART. PREMIER	N°AS76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS76
présenté par
Mme Dezarnaud, Mme Corneloup et M. Liger
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 4° Recense, en coopérationrenforcée avec les acteurs économiques locaux, notamment dans lesterritoires ruraux, insulaires et montagneux, les activitéséconomiques susceptibles d’être exercées par les entreprisesmentionnées au III du présent article, en veillant à garantir leurcaractère complémentaire et non concurrentiel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans les territoires ruraux,insulaires et montagneux, où les activités économiques sont souventlimitées, il est crucial d’éviter toute concurrence entre les EBEet les acteurs économiques locaux. Cet amendement propose derenforcer la coopération entre les CLE et les acteurs locaux(entreprises, associations, collectivités) pour identifier desactivités véritablement complémentaires, dans le cadre desressources existantes, afin de préserver l’équilibre économique deces zones sans coûts supplémentaires.