ART. PREMIER	N°AS77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS77
présenté par
Mme Dezarnaud, Mme Corneloup et M. Liger
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 16, après le mot : 
« territoires », 
insérer les mots : 
« , en prenant en compteles spécificités des territoires ruraux, insulaires etmontagneux, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les territoires ruraux, insulaireset montagneux présentent des défis spécifiques (éloignement, faibledensité économique) qui influencent l’efficacité du dispositifTZCLD. Cet amendement propose que l’évaluation quinquennale desactions menées dans les territoires prenne explicitement en compteces spécificités, dans le cadre des processus existants, pour mieuxadapter les politiques publiques à ces zones sans engendrer denouvelles dépenses.