ART. PREMIER	N°AS78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Adopté
AMENDEMENT N°AS78
présenté par
Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 8 par lesmots : 
« en veillant à lanon-concurrence avec les activités du secteur de l’insertion parl’activité économique et du secteur du travail adapté et protégé età la complémentarité avec l’ensemble des activités existantes surle territoire, appréciée par le comité local mentionné au présentII. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés viseà garantir la non concurrence et la complémentarité desactivités développées par les entreprises à but d’emploi existanteset à créer.
Le présent amendement introduit ainsi le critère denon-concurrence des activités économiques avec les SIAE et le STPA,déjà prévu dans les lois I et II relatives à TZCLD, etindispensable à l’équilibre du projet.
Ce critère, désormais placé en amont dans le processusd’élaboration du plan d’action, avant même le conventionnement desEBE, vise à garantir que les activités
développées dans ce cadre ne portent pas atteinte aux activités desstructures de l’insertion par l’activité économique et du secteurdu travail protégé et adapté
existantes sur le territoire.
Cette précision, essentielle, permet de mettre en œuvre laphilosophie de l’expérimentation TZCLD et d’assurer lacomplémentarité entre les différents acteurs.
Comme évoqué dans les premières lignes de la note «Supplémentarité et non-concurrence » de mars 2024 publiée parl’association TZCLD : « Lʼobjectif fixé par lʼexpérimentationterritoriale contre le chômage de longue durée est de supprimer laprivation durable dʼemploi sur un territoire délimité. Cet objectifnʼest atteignable que si les activités déployées grâce aux emploiscréés par les entreprises à but dʼemploi ne sont pas en concurrenceavec les emplois existants du secteur privé ou public sur leterritoire ».
En effet, toujours dans cette note, « cʼest l’effort etl’attention que déploient les comités locaux à contrôler ce pointqui justifient un financement public. Sans
cette vigilance, le projet perd une partie de sa dimensionsystémique. 
Par ailleurs, cette notion permet également de garantir unecomplémentarité avec les entreprises du territoire et notamment lesentreprises de lutte contre la privation dʼemploi existantes (SIAE,travail adapté et protégé notamment). »
Le critère de non-concurrence constitue ainsi la clé de voûte del’architecture de l’articulation de ces dispositifs qui, dans leurADN, partagent la même fin. 
Loin d’être un facteur limitant, ce critère apparaît donc commeun générateur précieux de coopérations territoriales au service del’emploi pour tous et du pouvoir d’agir des personnes.
Concernant la complémentarité avec l’ensemble des activités duterritoire, il s’agit de permettre au comité local pour le droit àl’emploi d’apprécier le développement d’activités encomplémentarité avec les activités du secteur économique classiqueexistant sur le territoire.
Cet amendement a été travaillé avec l’association nationaleTerritoires zéro chômeur de longue durée.