ART. PREMIER	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
M. Monnet et Mme Lebon
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 12, après le mot : 
« supplémentaires », 
insérer les mots : 
« et nonconcurrentes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que les activités supplémentairesassurées dans le cadre du dispositif TZCLD ne devront pass’inscrire en concurrence des activités déjà présentes sur leterritoire.