ART. PREMIER	N°AS80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS80
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 12, après le mot :
« indéterminée »,
insérer les mots :
« , à temps choisi par lesalarié, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’embauche à temps choisi par le salarié est un des principesfondamentaux du projet TZCLD qui a montré toute son importance dansla phase expérimentale, en particulier pour les personnes ensituation de handicap et certains parents élevant seuls leursenfants. C’est la condition qui a permis leur reprise d’emploi,sans cela pratiquement impossible.
Certains salariés d’EBE lourdement handicapés ont aujourd’huides temps de travail très réduits (moins de 10 heures par semaine).La possibilité qui leur est ainsi donnée de travailler estnéanmoins très importante pour eux, car elle leur permet deretrouver la fierté de se sentir utiles et de renouer des relationssociales.
C’est pourquoi le présent amendement propose d’inscrire leprincipe du temps choisi dans le texte de loi, conditionessentielle pour permettre à chacun d’accéder à la dignité detravailleur.
Cet amendement a été travaillé avec ATD Quart Monde.