ART. PREMIER	N°AS82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Adopté
AMENDEMENT N°AS82
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« indéterminée », 
insérer les mots :
« , dans le cadre d’emplois permettant l’amélioration de leurscompétences, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est essentiel que les emplois proposés par les Entreprises àBut d’Emploi permettent aux salariés d’acquérir de nouvellescompétences, car le manque de qualification fait partie des raisonsqui ont conduit certains d’entre eux à se trouver privésdurablement d’emploi. Leur permettre de se former - que ce soit pardu tutorat sur leur poste de travail ou par des formations externes-, c’est augmenter leurs chances d’évoluer vers un autre emploi endehors de l’EBE ou de contribuer à la performance de l’Entreprise àBut d’Emploi lorsque, pour diverses raisons – santé, âge… -, ilsn’ont pas la possibilité de travailler ailleurs.
Il importe donc, comme le propose le présent amendement,d’inscrire dans la loi la nécessaire dimension formative desemplois en EBE afin d’encourager la mise en place de dispositifsspécifiques favorisant l’accès à la formation des salariés de cesentreprises - au-delà des dispositions communes à toutes lesentreprises en matière de formation – comme cela a été le cas avecle Plan d’Investissement dans les compétences dont ont bénéficiéles EBE de 2019 à 2022.
Cet amendement a été travaillé avec ATD Quart Monde.