ART. PREMIER	N°AS84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Retiré
AMENDEMENT N°AS84
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 15,supprimer le mot :
« cinq ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 16, substituer aux mots :
« avec la mêmepériodicité »
les mots :
« tous les cinqans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’évolution de la privation durabled’emploi sur le territoire constitue l’indicateur principal duprojet TZCLD, puisque c’est elle qui permet d’apprécier s’ilprogresse vers son objectif. À ce titre, il est important qu’ellesoit suivie par le Fonds d’activation avec une périodicitésuffisante – a minima tous les ans – pour qu’ilpuisse inciter rapidement les territoires à des actions correctivessi leurs trajectoires d’embauches ne leur permettent pasd’atteindre l’exhaustivité dans un délai raisonnable.
L’importance de cet indicateurnécessite qu’il soit défini par décret afin d’assurer une vuesuffisamment complète et homogène de l’évolution de la privationdurable d’emploi sur l’ensemble des territoires habilités. Ildevrait a minima être composé de trois données mesurées au niveaudu territoire :
• le nombre de personnes inscritesà France travail totalement sans emploi depuis au moins un an
• le nombre d’allocataires duRSA
• le nombre de personnes ensituation de handicap reconnues aptes à travailler et sans emploidepuis au moins un an
Le présent amendement propose doncque l’évolution de la privation durable d’emploi sur lesterritoires soit suivie à un rythme annuel, et que les indicateurspris en compte soient fixés par décret.
Cet amendement a été travaillé avecATD Quart Monde.