ART. PREMIER	N°AS85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Adopté
AMENDEMENT N°AS85
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et Mme Sandrine Rousseau
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 19, après lemot :
« embauchées », 
insérer les mots :
« sans autrecondition ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expérimentation du projet TZCLD arévélé sur certains territoires une tendance à introduire desprérequis à l’embauche en EBE autres que la privation d’emploidepuis au moins un an et la résidence sur le territoire depuis aumoins 6 mois, certains professionnels du champ social et del’emploi estimant que les personnes n’étaient pas prêtes àtravailler, par exemple en raison de leur état de santé ou de leursituation familiale. Ce type de pratique remet en cause le principedu droit à l’emploi en en conditionnant l’accès à un jugement portésur la personne privée d’emploi. Elle nie de plus la capacité decelle-ci à juger elle-même si elle est prête à travailler. Elle vaenfin à l’encontre du principe de « l’emploi d’abord »qui fonde le projet TZCLD et repose sur le constat que c’est enbénéficiant de la sécurité de l’emploi que les personnes sont lesmieux à mêmes de résoudre les autres difficultés auxquelles ellesdoivent faire face.
Pour toutes ces raisons, le présentamendement propose d’indiquer explicitement dans la loi qu’aucuneautre condition que la privation d’emploi depuis un an et larésidence sur le territoire depuis 6 mois ne saurait être opposéeaux personnes dans l’exercice de leur droit à l’emploi.
Cet amendement a été travaillé avecATD Quart Monde.