ART. 3	N°AS88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2025
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EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - (N° 1326)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS88
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 3, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« l’embauche sans sélectionpar l’entreprise des personnes présentées par le comité local pourle droit à l’emploi, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en œuvre du droit àl’emploi n’est possible que si une ou plusieurs structuresemployeuses assurent sur le territoire l’embauche sans sélection detoutes les personnes qui en sont durablement privées. C’est le rôleconfié aux Entreprises à But d’Emploi dans le cadre du projetTZCLD : dès l’instant où une personne est reconnue éligiblepar le comité local parce qu’elle respecte les critères de durée deprivation d’emploi et de résidence sur le territoire habilité, elledoit pouvoir être embauchée sans autre prérequis par l’EBE.
Ce principe d’embauche sanssélection est aujourd’hui inscrit dans les conventions liant lesEntreprises à But d’Emploi mais ne figure pas dans la loi. Auregard de son caractère central pour la mise en œuvre du droit àl’emploi, l’amendement propose que cette inscription soit entérinéepar la loi afin d’en assurer la pérennité.
Cet amendement a été travaillé avecATD Quart Monde.